En vigueur au 24/09/2026

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, ci-après dénommés « le Client », souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.kawaiipeonyshop.com.

Les Produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs dimensions, matières, capacités, illustrations ou particularités éventuelles, sont indiquées sur les fiches Produits. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les Produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître en raison notamment des réglages d'écran, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation définitive de sa commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

  • Entreprise individuelle : Nestolat Clarisse
  • Nom commercial : Kawaii Peony Shop
  • Numéro d'immatriculation : 853975209
  • E-mail : contactclient@kawaiipeonyshop.com
  • Téléphone : +33 (0)6 08 72 67 84

Les zones de livraison disponibles sont celles proposées au Client au moment de la commande. Elles peuvent évoluer en fonction des transporteurs, contraintes logistiques ou réglementations applicables.

Pour les livraisons hors Union européenne ou dans certains territoires spécifiques, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres frais peuvent être exigibles. Ces éventuels frais restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs affichés sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et affichés selon le régime fiscal applicable au Vendeur et à la destination de livraison.

Les prix peuvent tenir compte de réductions, promotions ou opérations commerciales proposées ponctuellement sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé au Client reste toutefois celui affiché lors de la validation de la commande.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, de transport ou éventuels frais additionnels, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à régler est indiqué au Client avant paiement.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter puis les ajoute à son panier.

Lors de la commande, le Client peut, lorsque cette possibilité est proposée :

  • commander en tant qu'invité ;
  • créer un compte client ;
  • ou se connecter à un compte existant.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, sélectionne son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste, impossibilité d'exécution ou litige antérieur portant sur le paiement d'une commande.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

ARTICLE 3 BIS - COMPTE CLIENT

La création d'un compte client n'est pas obligatoire lorsqu'une commande en mode invité est proposée.

Lorsqu'il choisit de créer un compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants permettant l'accès au compte sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation.

Le Client peut demander la suppression de son compte en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant le Vendeur.

La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données liées aux commandes lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale, comptable ou contractuelle.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

  • le paiement par carte bancaire via Stripe ;
  • le paiement via PayPal.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.

Le Vendeur ne procède pas à l'expédition des Produits tant que le paiement n'a pas été effectivement validé.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les informations figurant sur la page « Livraison & Retours » constituent une présentation simplifiée des modalités applicables. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.

5.1 Délais de préparation et d'expédition

Les commandes portant sur des Produits disponibles en stock sont généralement préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Ce délai correspond à la préparation et à l'expédition de la commande par le Vendeur. Il ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur, qui dépend notamment du mode de livraison sélectionné et de la destination.

Lorsque des délais particuliers sont indiqués au Client au moment de la commande, ce sont ces délais qui s'appliquent.

5.2 Produits en précommande

Pour les Produits proposés en précommande, une date ou une période prévisionnelle d'expédition spécifique est indiquée sur la fiche Produit ou lors de la commande.

Cette indication prévaut sur le délai habituel de préparation.

5.3 Fermeture temporaire ou interruption des expéditions

En cas de fermeture temporaire de la boutique ou d'interruption exceptionnelle des expéditions, notamment pendant une période de congés ou d'indisponibilité annoncée, le site peut continuer à enregistrer des commandes.

Dans ce cas, la préparation et l'expédition des commandes sont reportées jusqu'à la date annoncée de reprise des envois.

Cette information est portée à la connaissance du Client sur le site, notamment au moyen d'un bandeau, d'un message d'information ou de toute indication visible avant ou pendant la passation de la commande.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations temporaires avant de finaliser sa commande.

5.4 Retard de livraison

Le Vendeur délivre les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client. À défaut de date ou délai spécifique convenu, les dispositions légales relatives à la délivrance des biens restent applicables.

En cas de retard significatif, le Client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.

5.5 Produits endommagés lors du transport

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des Produits dès leur réception.

En cas de Produit cassé, endommagé ou présentant un défaut manifestement lié au transport, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, idéalement dans les 5 jours suivant la réception.

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client est invité à fournir des photographies du Produit endommagé ainsi que, lorsque cela est utile, de l'emballage intérieur et extérieur.

Ce délai de 5 jours vise uniquement à faciliter l'identification d'un éventuel dommage lié au transport et les démarches correspondantes. Il ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Lorsqu'un dommage lié au transport est établi, le Vendeur pourra, selon la nature du Produit et les disponibilités, proposer un remplacement ou un remboursement.

Pour les Produits uniques, en déstockage ou disponibles en quantité limitée, un remplacement équivalent ne peut pas toujours être garanti. Un remboursement pourra alors être proposé.

5.6 Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque le Client choisit de faire appel à un transporteur qu'il sélectionne lui-même, autre que ceux proposés par le Vendeur, les règles légales spécifiques applicables au transfert des risques s'appliquent.

5.7 Colis non récupéré en point relais

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur.

À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis peut être automatiquement retourné au Vendeur.

Le non-retrait du colis par le Client ne constitue pas un défaut de livraison imputable au Vendeur.

En cas de retour pour non-réclamation :

  • les frais d'expédition initiaux peuvent rester à la charge du Client lorsqu'ils ont effectivement été engagés ;
  • les frais de retour facturés au Vendeur par le transporteur peuvent être répercutés lorsque la réglementation le permet ;
  • tout remboursement éventuel intervient après réception effective du colis retourné.

Si le Client souhaite une nouvelle expédition, celle-ci pourra être proposée sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.

5.8 Adresse erronée ou informations de livraison incomplètes

Le Client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

En cas de retour d'un colis résultant d'une adresse erronée, incomplète, inaccessible, d'un défaut d'information ou de toute autre cause imputable au Client, les frais de réexpédition restent à sa charge.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient après paiement complet du prix de la commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque plusieurs Produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit concerné.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou par toute déclaration claire et dépourvue d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée par e-mail à : contactclient@kawaiipeonyshop.com.

Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les Produits concernés.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire annoncée par le Vendeur.

Les Produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur recommercialisation.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité.

Le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

7.1 Produits en promotion, soldés ou en déstockage

Le droit de rétractation s'applique également aux Produits vendus en promotion, soldés ou en déstockage, sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu'un Produit en déstockage présentait un défaut clairement indiqué avant l'achat, ce défaut connu ne peut toutefois pas être invoqué comme une non-conformité à la description.

7.2 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits entrant dans l'une des exceptions prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

7.3 Modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement depuis la page « Droit de rétractation » accessible sur le site.

Cette page permet notamment au Client de renseigner son adresse e-mail et son numéro de commande afin d’accéder à la procédure de rétractation et, le cas échéant, à un formulaire prérempli.

Le Client reste également libre d’exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée au Vendeur dans le délai légal.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.

La garantie légale de conformité est régie par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment solliciter la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour un Produit unique, en déstockage ou disponible en quantité limitée, un remplacement strictement équivalent peut être impossible. Dans ce cas, les solutions prévues par la réglementation, notamment le remboursement lorsqu'il est applicable, seront proposées.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le Produit est affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

8.3 Dommages résultant d'une mauvaise utilisation

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un choc, d'un accident, d'une négligence, d'une utilisation non conforme aux indications fournies ou d'une usure normale.

Ainsi, la casse d'un Produit fragile résultant d'une chute ou d'un choc postérieur à sa livraison ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité imputable au Vendeur.

Lorsqu'un Produit est reconnu non conforme ou défectueux dans le cadre d'une garantie légale, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont pris en charge dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande ou de l'utilisation du site sont traitées lorsqu'elles sont nécessaires notamment à :

  • la gestion des commandes ;
  • la livraison des Produits ;
  • la gestion du service client ;
  • la facturation et le respect des obligations comptables et légales ;
  • la prévention de la fraude et la sécurité du site ;
  • l'envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande ou le fonctionnement du site, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs ou outils techniques nécessaires.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation des données et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.kawaiipeonyshop.com, notamment les illustrations, personnages, graphismes, photographies, textes, créations visuelles, logos et éléments de présentation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut en cas de difficulté d'interprétation.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS, LITIGES ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à l'adresse suivante : contactclient@kawaiipeonyshop.com.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend.

12.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client est invité à consulter directement le site du médiateur afin de connaître les conditions de recevabilité et les modalités de saisine applicables.

12.2 Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.

Chargement...
Retour en haut